Tarifs et honoraires

Calcul des honoraires

1) Les honoraires sont habituellement calculés sur la base du temps effectivement consacré au traitement du dossier, encodé de manière rigoureuse et précise, sauf disposition contraire convenue avec le client à l'ouverture du dossier.

Les prestations s'entendent notamment de l'étude et la gestion du dossier, la rédaction et l'échange de correspondance, la rédaction d'actes de procédure et de conventions, la tenue de réunions de négociation, les entretiens avec le client, les recherches en doctrine et jurisprudence, les consultations écrites, la préparation des plaidoiries, la comparution aux audiences. Les communications téléphoniques sont portées en compte en temps réel, de même que les déplacements et le temps d'attente dans les salles d'audience.

Les honoraires sont portés en compte soit à un tarif horaire, hors TVA, lequel est fonction de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client et des enjeux économiques, soit au forfait eu égard à la nature du dossier, soit une combinaison des deux modes.

Les tarifs peuvent être revus chaque année.

Tout changement de tarification sera communiqué au client. Dans ce dernier cas, et sauf si le client exerce son droit de mettre fin à l'intervention de l'avocat, ces tarifs sont d'application pour l'avenir.

La méthode du tarif horaire peut être remplacée ou complétée par celle du forfait, en faisant le cas échéant une application des deux méthodes, en fonction de la spécificité du dossier.

L'approche retenue est fixée en concertation avec le client, à l'ouverture du dossier. Si elle est modifiée en cours de dossier lorsque les prestations deviennent plus prévisibles, cette modification fait l'objet d'un accord spécifique.

Une majoration du taux horaire peut est appliquée pour les dossiers présentant un élément d'extranéité. Dans ce cas, le taux est précisé dès l'ouverture du dossier. Il en va de même pour les prestations accomplies dans l'urgence, qui peuvent engendrer une majoration du taux horaire.

Honoraire de résultat

2) Conformément aux usages de la profession d'avocat et en application de l'article 446ter du Code judiciaire, le montant des honoraires qui ressort de l'une et/ou l'autre des méthodes de calcul choisie(s) peut être majoré d'un honoraire de résultat qui s'ajoute à l'état final d'honoraires, à la clôture du dossier. Le montant de cet éventuel honoraire de résultat est fixé en concertation avec le client, à l'ouverture du dossier ou ultérieurement, en fonction du résultat et peut correspondre à un pourcentage du résultat obtenu. Le résultat est calculé sur les sommes, valeurs d'actifs, en principal et intérêts qui sont obtenues ou dont la réclamation est évitée par voie judiciaire ou dans le cadre d'une négociation amiable.